Compétences
La Régie définie aux articles précédents a pour objet principal l’exploitation du service public d’eau potable sur le territoire regroupant toutes les communes du PÔLE DES EAUX DU CARMAUSIN.
À ce titre, la Régie a notamment la charge :
- Du prélèvement d’eau brute (y compris la gestion des périmètres de protection),
- De la production d’eau potable dans le respect des normes de potabilisation en vigueur pour les collectivités membres,
- De la fourniture d’eau en gros à des tiers non-membres, dans le respect des conventions conclues avec le Syndicat,
- Du transport et stockage dans les réservoirs,
- de la distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et compteurs des abonnés,
- De l’information et de la communication du service public auprès des abonnés,
- De la maintenance, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des biens affectés au service remis par le Syndicat à la Régie ou acquis et réalisés par cette dernière en cours d’exploitation,
- De la facturation et du recouvrement du prix de l’eau potable (abonnés et acheteurs en gros), du prix de l’assainissement pour le compte des services concernés en vertu des conventions à établir, ainsi que des taxes et redevances pour le compte de tiers,
- De la conception, du financement, et de la réalisation des travaux sur les installations (réseaux et ouvrages) définis par le Syndicat.
Par ailleurs, la Régie est habilitée à accomplir toute opération ou toute action dans les domaines technique, industriel, commercial, des services aux particuliers et aux personnes morales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet défini ci-avant, à condition que ces activités soient le complément normal de cet objet, qu’elles demeurent accessoires par rapport aux prestations de service public exercées sur le territoire des collectivités membres du Syndicat, et qu’elles bénéficient, notamment techniquement et ou financièrement, au service public de l’eau du Syndicat. À ce titre, la Régie est habilitée à exploiter le service public d’eau potable de collectivités extérieures au Syndicat pour autant qu’elle soit valablement désignée à cet effet.
La Régie peut adhérer à des groupements, des associations professionnelles ou toute entité juridique de promotion et de partage de savoir-faire en matière d’eau potable.
La politique de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et en eau brute, de définition et de conduite des investissements et la politique tarifaire demeurent définies par le Conseil Syndical en sa qualité d’autorité organisatrice.
L'eau potable en chiffre
Par ailleurs, la Régie est habilitée à accomplir toute opération ou toute action dans les domaines technique, industriel, commercial, des services aux particuliers et aux personnes morales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet défini ci-avant, à condition que ces activités soient le complément normal de cet objet, qu’elles demeurent accessoires par rapport aux prestations de service public exercées sur le territoire des collectivités membres du Syndicat, et qu’elles bénéficient, notamment techniquement et ou financièrement, au service public de l’eau du Syndicat.
À ce titre, la Régie est habilitée à exploiter le service public d’eau potable de collectivités extérieures au Syndicat pour autant qu’elle soit valablement désignée à cet effet.
La Régie peut adhérer à des groupements, des associations professionnelles ou toute entité juridique de promotion et de partage de savoir-faire en matière d’eau potable.
La politique de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et en eau brute, de définition et de conduite des investissements et la politique tarifaire demeurent définies par le Conseil Syndical en sa qualité d’autorité organisatrice.