Au sein de ce document, retrouvez les points suivants :
Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2 : ABONNEMENTS
Chapitre 3 : LE BRANCHEMENT
Chapitre 4 : LE COMPTEUR
Chapitre 5 : LES INSTALLATIONS INTÉRIEURES
Chapitre 6 : CONTRÔLES DES RESEAUX PRIVÉS
Chapitre 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Chapitre 8 : LA FACTURATION ET LE PAIEMENT
Chapitre 9 : PERTURBATIONS DE LA FOURNITURE D’EAU
Chapitre 10 : INFRACTIONS ET VOIES DE RECOURS DES ABONNES
Chapitre 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES
