La Régie d'Assainissement
OBJET ET ACTIVITES DE LA REGIE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Régie définie aux articles précédents a pour objet principal l'exploitation du service public d’assainissement collectif sur le territoire des communes qui adhéraient au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Carmausin et celles qui ont transféré au SIVOM – PÔLE DES EAUX DU CARMAUSIN la compétence assainissement.
A ce titre, la Régie a notamment la charge :
- de la collecte des eaux usées au moyen des boîtes de branchements et d’un réseau de canalisations,
- du contrôle des raccordements au réseau public de collecte,
- du transport des eaux usées,
- de l’épuration des eaux usées,
- de l’élimination des boues produites,
- de l’information et de la communication du service public auprès des abonnés,
- de la maintenance, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des biens affectés au service remis par le Syndicat à la Régie ou acquis et réalisés par cette dernière en cours d’exploitation,
- de la facturation et du recouvrement du prix de l’assainissement collectif auprès des abonnés ainsi que des taxes et redevances pour le compte de tiers,
- de la conception, du financement, et de la réalisation des travaux sur les installations (réseaux et ouvrages).
