Présentation

OBJET ET ACTIVITES DE LA REGIE

La régie Communautaire du Pôle des eaux du Carmausin-Ségala est une régie autonome à personnalité morale. Elle a pour objet principaux :

• l’exploitation du service public d'eau potable sur le territoire regroupant les communes de la 3CS qui bénéficient de ses services ;
• l’exploitation du service public d’assainissement sur le territoire de la 3CS qui bénéficient de ses services..

A ce titre, la régie a notamment la charge :

S’agissant du service d’eau potable

• Du prélèvement d’eau brute (y compris la gestion des périmètres de protection), 
• De la production d’eau potable dans le respect des normes de potabilisation en vigueur pour les collectivités membres,
• De la fourniture d’eau en gros à des tiers non-membres, dans le respect des conventions conclues avec la 3CS,
• Du transport et stockage dans les réservoirs,
• De la distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et compteurs des abonnés,
• De l’information et de la communication du service public auprès des abonnés,
• De la maintenance, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des biens affectés au service remis par la 3CS à la régie ou acquis et réalisés par cette dernière en cours d’exploitation,
• De la facturation et du recouvrement du prix de l’eau potable (abonnés et acheteurs en gros), du prix de l’assainissement pour le compte des services concernés en vertu de conventions à établir, ainsi que des taxes et redevances pour le compte de tiers,
• De la conception, du financement et de la réalisation des travaux sur les installations (réseaux et ouvrages) définis par la 3CS,
• Et plus généralement, de la totalité de la gestion technique, administrative et financière du service.

S’agissant du service d’assainissement collectif

• De la collecte des eaux usées au moyen des boîtes de branchements et d’un réseau de canalisations,
• Du contrôle des raccordements au réseau public de collecte,
• Du transport des eaux usées,
• De l’épuration des eaux usées, 
• De l’élimination des boues produites, 
• De l’information et la communication du service public auprès des abonnés, 
• De la maintenance, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des biens affectés au service remis par la communauté de communes à la régie ou acquis et réalisés par cette dernière en cours d’exploitation,
• De la facturation et du recouvrement du prix de l’assainissement collectif auprès des abonnés ainsi que des taxes et redevances pour le compte de tiers, 
• De la conception, du financement et de la réalisation des travaux sur les installations (réseaux et ouvrages),
• Plus généralement, de la totalité de la gestion technique, administrative et financière du service.

S’agissant du service d’assainissement non collectif

• Du contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif,
• Du contrôle du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, y compris le diagnostic initial, 
• De l’information des usagers du service sur l’assainissement non collectif, 
• De l’appui et l’assistance aux maires des communes membres de la 3CS dans l’exercice de leurs pouvoirs de police en relation avec l’assainissement non collectif, 
• Du conseil et l’assistance aux communes membres de la 3CS dans le cadre des procédures d’urbanisme et de tout projet d’aménagement pour les aspects liés à l’assainissement non collectif,
• Des études préalables et du pilotage des opérations de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif qui pourraient être menées sous maîtrise d’ouvrage publique,
• Plus généralement, de la totalité de la gestion technique, administrative et –financière du service.