La Régie d’Eau Potable du Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala :
OBJET ET ACTIVITES DE LA REGIE D’EAU POTABLE
La Régie définie aux articles précédents a pour objet principal l'exploitation du service public d’eau potable sur le territoire regroupant les communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN SÉGALA qui bénéficient de ses services.
A ce titre, la Régie a notamment la charge :
- du prélèvement d’eau brute (y compris la gestion des périmètres de protection),
- de la production d’eau potable dans le respect des normes de potabilisation en vigueur pour les collectivités membres,
- de la fourniture d’eau en gros à des tiers non-membres, dans le respect des conventions conclues avec la 3CS,
- du transport et stockage dans les réservoirs,
- de la distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et compteurs des abonnés,
- de l’information et de la communication du service public auprès des abonnés,
- de la maintenance, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des biens affectés au service remis par la 3CS à la Régie ou acquis et réalisés par cette dernière en cours d’exploitation,
- de la facturation et du recouvrement du prix de l’eau potable (abonnés et acheteurs en gros), du prix de l’assainissement pour le compte des services concernés en vertu de conventions à établir, ainsi que des taxes et redevances pour le compte de tiers,
- de la conception, du financement, et de la réalisation des travaux sur les installations (réseaux et ouvrages).