Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) conseille les particuliers afin qu’ils améliorent ou qu’ils mettent aux normes leur dispositif d’assainissement non collectif.
Le SPANC du Pôle des Eaux du Carmausin intervient sur les 32 communes du territoire de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala et vérifie les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Les propriétaires de ces habitations doivent avoir un dispositif d’assainissement individuel sur leur parcelle pour traiter et évacuer leurs eaux usées.
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'assainissement non collectif représente tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.
Qu’est-ce que le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif ?
La Loi sur l’Eau de 1992 fixe obligation aux communes ou à leurs groupements de créer ce service public de contrôle. Géré depuis 2002 par la Communauté de Communes Carmausin-Ségala, compétente en matière d’assainissement non collectif, le SPANC veille au bon fonctionnement des installations individuelles.
Le SPANC est en charge de plusieurs types de contrôles :
- Le contrôle diagnostic et de bon fonctionnement des installations existantes (tous les 10 ans),
- Le contrôle des installations en cas de vente immobilière,
- Le contrôle de conception et d’implantation,
- Le contrôle de bonne exécution.
Le SPANC est à VOTRE SERVICE pour les :
- Avis pour les nouveaux dispositifs (permis de construire)
- Conseils pour les réhabilitations des dispositifs existants
- Diagnostics de votre installation lors de la vente de votre maison
Pour toute information, vous pouvez contacter :
Thierry ABADIA, Responsable SPANC
Pôle des Eaux du Carmausin
18 rue Ampère – 81400 CARMAUX
05 63 36 15 03
t.abadia@poledeseaux.fr
Quel dispositif utiliser pour mon assainissement ?
- Pour être aux normes, votre dispositif doit effectuer :
- la collecte (canalisations),
- le prétraitement (fosses toutes eaux ou autre dispositif),
- le traitement (tranchées d’épandage, lits à massifs de sable ou de zéolithe, ou autre dispositif agréé),
- l’évacuation (l’infiltration/dispersion ou le rejet) des eaux traitées vers le milieu hydraulique superficiel après justification.
