Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, nos établissements publics REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA (ci-après désignée « REGIE D'ASSAINISSEMENT ») et REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES
EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA (ci-après désignée « REGIE D'EAU ») informent de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées au titre des articles 12, 13 et 14 du RGPD.
DONNEES DES DEMANDES DE BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
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Responsable de traitement |
REGIE D'EAU |
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Finalités |
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse et géolocalisation du branchement, attestation de propriété, plan parcellaire |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seul le service Accueil, le service Exploitation et la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à la REGIE D'ASSAINISSEMENT en vue de la gestion de la mutualisation éventuelle des travaux de branchement. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après envoie du devis. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que régie publique. |
DONNEES DES DEMANDES DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
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Responsable de traitement |
REGIE D'ASSAINISSEMENT |
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Finalités |
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse du branchement, attestation de propriété éventuelle, plan parcellaire éventuel |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls le service Accueil, le service Exploitation et la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après envoie du devis. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que régie publique. |
DONNEES DES CLIENTS POUR DES TRAVAUX REGIE D'EAU
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Responsable de traitement |
REGIE D'EAU |
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Finalités |
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse et géolocalisation du branchement, attestation de propriété, plan parcellaire, devis signé |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls le service Accueil, le service Exploitation, le service Gestion parc compteur, le service comptabilité, et le service facturation et la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des prestataires de services extérieurs. Nous signalons également le transfert de certaines données au trésor public. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut l’exécution d’une relation contractuelle ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que régie publique. |
DONNEES DES CLIENTS POUR DES TRAVAUX REGIE D'ASSAINISSEMENT
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Responsable de traitement |
REGIE D' ASSAINISSEMENT |
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Finalités |
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse du branchement, attestation de propriété, plan parcellaire, devis signé, demande de branchement signée et informations techniques associées. |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls le service Accueil, le service Exploitation, le service comptabilité, le service facturation et la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des prestataires de services extérieurs. Nous signalons aussi le transfert possible des données à des services d’eau externes, notamment de communes du secteur. Nous signalons également le transfert de certaines données au trésor public. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut l’exécution d’une relation contractuelle ou à défaut sur des conventions de facturation ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que régie publique. |
DONNEES DES ABONNES DE LA REGIE D'EAU
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Responsable de traitement |
REGIE D'EAU |
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Finalités |
· Gestion des litiges éventuels
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Données traitées |
Identités, état civil, coordonnées de contact, adresse et géolocalisation du branchement, dates de départ ou de sortie éventuelle, attestation de propriété, plan parcellaire, références des compteurs, devis signés éventuels, contrats signés, pièces comptables, pièces justificatives notamment d’identité et de situation administrative, RIB, mandat SEPA signé, preuves de paiement, historiques et relevés de consommation, historiques de facturation, courriers, détails de problématiques éventuelles. |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls le service Accueil, le service Exploitation, le service Gestion parc compteur, le service comptabilité, le service facturation et la régie de recette ainsi que la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des prestataires de services extérieurs. Nous signalons le transfert de certaines données au trésor public. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière. Les pièces justificatives d’identité ne sont pas conservées après leurs contrôles. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut l’exécution d’une relation contractuelle ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que régie publique. |
DONNEES DES ABONNES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT
| Responsable de traitement | REGIE D'ASSAINISSEMENT |
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Finalités |
· Gestion des litiges éventuels
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Données traitées |
Identités, état civil, coordonnées de contact, adresse du branchement, dates de départ ou de sortie éventuelle, attestation de propriété, plan parcellaire, devis signés éventuels, contrats signés, pièces comptables, pièces justificatives éventuelles, RIB, historiques et relevés de consommation, historiques de facturation, courriers, détails de problématique éventuelle. Nous signalons que les données sur nos abonnés peuvent être enrichies via des institutions concernées, notamment concernant des relevés de compteurs. |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls le service Accueil, le service Exploitation, le service comptabilité, le service facturation et la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des prestataires de services extérieurs. Nous signalons le transfert de certaines données au trésor public. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut l’exécution d’une relation contractuelle ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que régie publique. |
DONNEES DES DEMANDES DE CONTROLES ET DIAGNOSTICS EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (PRISES DE RENDEZ-VOUS)
| Responsable de traitement |
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - REGIE D'ASSAINISSEMENT |
| Finalités |
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse du bien, coordonnées cadastrales |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls le service SPANC et les responsables administratifs concernés sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
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Durées de conservation |
Les données ne sont pas conservées en cas de redirection de l’interlocuteur vers l’organisme approprié. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans dans les autres cas. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que régie publique. |
DONNEES DES CONTROLES PERIODIQUES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Responsable de traitement |
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - REGIE D'ASSAINISSEMENT |
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Finalités |
· Gestion du conseil et des bilans de mises aux normes nécessaires
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse du bien et détails additionnels sur le bien (notamment la géolocalisation), coordonnées et références cadastrales, planning de l’intervention, problématiques. |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls la Direction en cas de problématique, le service SPANC et les responsables administratifs concernés ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des prestataires de services extérieurs. Nous signalons le transfert de certaines données au trésor public. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après paiement de la redevance. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut sur nos intérêts légitimes en tant que régie publique ou à défaut sur des obligations légales. |
DONNEES DES DIAGNOSTICS EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (NOTAMMENT EN CAS DE VENTE IMMOBILIERE)
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Responsable de traitement |
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - REGIE D'ASSAINISSEMENT |
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Finalités |
· Gestion du bilan des diagnostics
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse du bien et détails additionnels sur le bien (notamment la géolocalisation), coordonnées et références cadastrales, planning de l’intervention, problématiques, coordonnées des agents immobiliers concernés éventuels (voire des notaires concernés) |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls la Direction en cas de problématique, le service SPANC et les responsables administratifs concernés ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des prestataires de service extérieurs ainsi qu’à des agents immobiliers concernés voire des notaires concernés. Nous signalons le transfert de certaines données au trésor public. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après paiement de la redevance. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut sur nos intérêts légitimes en tant que régie publique ou à défaut sur l’exécution d’une relation contractuelle. |
DONNEES DES CONTROLES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (NOTAMMENT EN CAS D’UNE REHABILITATION OU D’UNE CONSTRUCTION NEUVE)
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Responsable de traitement |
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - REGIE D'ASSAINISSEMENT |
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Finalités |
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Données traitées |
Identités, coordonnées de contact, adresse du bien et détails additionnels sur le bien (notamment la géolocalisation), coordonnées et références cadastrales, planning de l’intervention, problématiques, acte de propriété éventuel. |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seuls la Direction en cas de problématique, le service SPANC et les responsables administratifs concernés ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des prestataires de services extérieurs. Nous signalons le transfert de certaines données au trésor public. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après paiement de la redevance. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public ou à défaut sur nos intérêts légitimes en tant que régie publique ou à défaut sur l’exécution d’une relation contractuelle. |
Candidature à un emploi et demande de stage
Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par REGIE D'ASSAINISSEMENT et REGIE D'EAU (qui sont les responsables de traitement conjoints) en vue :
- d’évaluation de l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste ou stage éventuel à pourvoir.
- de transmettre éventuellement la demande à la communauté de commune du CARMAUSIN- SEGALA s’il y a lieu.
Seuls le secrétariat, la Direction et les managers concernés ainsi que le personnel en charge du recrutement sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception d’une candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre
consentement ou à défaut sur votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons que, dans de rare cas, nous transférons des CV à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires.
Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par POLE DES EAUX qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin du besoin opérationnel.
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le
consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’établissement public.
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par la REGIE D’EAUX ou la REGIE D'ASSAINISSEMENT (qui est le responsable du traitement) en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
Données des membres du conseil d’administration
Des renseignements sur les membres de conseil d’administration sont enregistrés soit par la REGIE D’EAUX soit par la REGIE D'ASSAINISSEMENT qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (identités, coordonnées de contact, fonction au sein des régies) est en vue de gérer la gestion des convocations et le respect des obligations légales.
Seuls la Direction, le secrétariat de Direction et le personnel administratif concerné sont habilités à avoir accès aux données. La durée de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière. La base légale du traitement des données repose sur l’exécution de la législation ou à défaut sur nos intérêts légitimes en tant que régie publique.
Architecture informatique sécurisée
Nos données et celles de nos usagers sont hébergées en France dans nos locaux sécurisés et dans nos datacenters externalisés situés en France.
Vos droits
Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle. Nous signalons aussi que nos données peuvent être transmises à des entreprises spécialisées en destruction des documents confidentiels. En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de
limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@poledeseaux.fr, ou courrier postal adressé à Service DPO, 12-14 12- RUE ANDRE AMPERE – 81400 – CARMAUX. Vous disposez par ailleurs des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.